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21 novembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans le cadre de ces conditions.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.
Le terme « Service » correspond à l’ensemble des analyses, rapports et accompagnements proposés par serilunathe.
Le terme « Contenu » fait référence à toute information, document, texte ou image diffusé sur le site.
Le terme « Propriétaire » désigne la société éditrice du site serilunathe.com.
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Usages interdits
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Indemnisation
L’utilisateur couvre serilunathe en cas de recours ou préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des différends et juridiction
Tout litige sera soumis au droit français et, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents.
Médiation
En cas de contentieux, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation selon la procédure prévue par la loi.
La médiation ne prive en rien l’utilisateur de la possibilité d’un recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L'utilisateur peut utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et serilunathe.
Loi applicable et juridiction
La présente convention est régie par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
serilunathe se réserve le droit de résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage frauduleux.
Modifications
serilunathe peut modifier ses conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé et invité à consulter la nouvelle version en ligne.
Contact pour toute question juridique
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Date d’effet: 21 novembre 2025
Version: 2.0